À l'occasion de vos voyages à l'étranger, vous souhaitez rapporter en France des produits achetés sur votre lieu de séjour

Selon le cas, vous pouvez avoir à acquitter des droits de douane et/ou des taxes.

Pour les achats à  distance (notamment sur Internet) et les envois entre particuliers, consultez la rubrique dédiée aux « Achats à distance » (e-commerce/internet).

Achat à l'étranger, préparer mon voyage avec DéclareDouane

Voyagez tranquille avec DéclareDouane

Pour passer la douane en toute sérénité, anticipez vos démarches avec DéclareDouane !

Qu’est-ce que DéclareDouane ?

C’est un outil numérique vous permettant de connaître les règles applicables aux produits que vous ramenez de l’étranger et d’anticiper vos formalités douanières.

• https://declare-douane.beta.gouv.fr/

Le service en ligne met à votre disposition des informations et conseils pratiques pour préparer votre voyage :

• Documents de voyage à prévoir.
• Obligations et modalités déclaratives.
• Marchandises interdites et soumises à une réglementation particulière.
• Un simulateur d’achats vous permettant d’estimer les éventuels droits et taxes à acquitter, si vous ramenez avec vous certains produits de l’étranger
• Un accès à l’annuaire des services douaniers (dans la FAQ) pour vous permettre de finaliser vos démarches (payer une déclaration, par exemple), si vous ne croisez pas de douanier à votre retour.
• Une nouvelle fonctionnalité de déclaration en ligne des produits que vous ramenez de l’étranger, lorsqu’ils sont répertoriés dans DéclareDouane.
• Pour le moment, la validation de votre déclaration par un douanier au moment du passage de la frontière reste nécessaire.

Comment ça marche ?

L’application se présente sous forme de questionnaire simple et rapide à compléter. Il permet d’obtenir les informations souhaitées, en fonction de votre situation :

• Pays de provenance
• Typologie de produits ramenés de l’étranger
• Montant des espèces transportées
• Caractéristiques des produits que vous ramenez

Achats au sein de l'Union européenne

Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs communautaires ont été fixés, au delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes (cf. Vous rapportez du tabac achetés dans un pays de l'Union européenne).

L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière.

Cas particuliers :

• Les départements d’Outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations (cf. cas particuliers en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Mayotte, Saint Barthélémy, Guyane et Réunion).
• Les collectivités d'Outre-mer bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques (cf. cas particuliers pour l'île de Saint-Martin et l'île de Saint Barthélémy).
• Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.

Achats hors de l'Union européenne

Au dessus du seuil de franchise, les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes.

Par-delà la question de la taxation des biens importés, il existe également des franchises quantitatives pour certains produits, tels que le tabac ou l'alcool.

Achats hors de l'Union européenne : seuils de franchise

Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumis au paiement de droits et taxes. Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.

• Vous rapportez du tabac, de l'alcool ou d'autres marchandises achetées hors de l'Union européenne

Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %

• Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.
• Ce droit de douane forfaitaire s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables.
• La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur.
• Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable. Consultez l'encyclopédie tarifaire pour effectuer une recherche avancée.
• Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas aux marchandises qui bénéficient d'une franchise ainsi qu'aux marchandises du chapitre 24 du tarif (tabac et produits du tabac) qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
• Le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC.

Afin d'acquitter les droits de douane, vos achats sont taxés spécifiquement sur la base du Tarif Douanier Commun (TDC) si vous n'optez pas pour la taxation forfaitaire

• En dehors de l'application du taux forfaitaire à 2,5 % (voir ci-dessus), lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
• Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
• De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun

Préambule

Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessous, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France.

Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.

La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s'ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l'achat d'une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s'ajoute aux droits de douane.

La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s’ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l’achat d’une marchandise toutes taxes payées dans un pays hors Union européenne (TTC), la TVA française s’ajoute aux droits de douane.

En l'absence de déclaration de vos marchandises, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires.

Les tableaux proposés ci-après s'appliquent aussi aux achats à distance (colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) ainsi qu'aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. Attention toutefois : les modalités de taxation sont différentes pour les achats à distance (e-commerce / internet).

Quelle que soit la marchandise que vous souhaitez importer, vous pouvez déterminer précisément les droits de douane applicables en fonction de la nature du produit acheté et du pays où vous vous l'êtes procuré, en utilisant le moteur de recherche de l'encyclopédie tarifaire RITA. Seul le taux de taxation repris dans RITA fait foi.

La nomenclature douanière mentionnée dans les tableaux suivants est purement indicative et correspond à des modèles types. Selon la réglementation communautaire, seul le renseignement tarifaire contraignant (RTC) engage l'administration sur le classement établi pour une marchandise donnée. Le classement sous une nomenclature douanière dépend des caractéristiques réelles de la marchandise, sans tenir compte de sa désignation commerciale.

Produits récents

Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux…

Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent

Horlogerie & bijouterie

Tapis et revêtements de sol

Vêtements

Achats en ligne

Comment estimer le montant des droits de douane et de TVA à payer ? 

Vous pouvez utiliser le prototype mis à la disposition par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour simuler le calcul des droits et taxes dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des montants qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance (boutique en ligne, etc...) de :

• Bijoux de fantaisie
• Smartphones
• Parfums
• Chaussures

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéo

• Douane | French Tech - La nomenclature

• Douane | French Tech - Déterminer l'origine d'une marchandise